RÈGLES APPLICABLES À LA PROTECTION DES DONNÉES
Les présentes règles sont édictées par Alexandra GILBERT, ayant son siège
26 rue Coriolis
75012 Paris
SIRET : 809 728 363 00023
Vous pouvez me joindre par téléphone au +33 (0)6 11 59 40 49, et par email à l’adresse alexandra@shadowyoga.fr
Les données que je collecte servent à exécuter les services que je propose. Pendant toute la durée de nos relations commerciales, je veille tout particulièrement à la protection de vos données à caractère personnel.
La présente charte de protection des données vous explique :
quelles sont les informations que je collecte à l’occasion de votre commande sur mon site et
comment ces informations sont utilisées.
Collecte et traitement de données à caractère personnel
Lorsque vous vous connectez à mon site, mes serveurs enregistrent temporairement un certain nombre de données de connexion, notamment l’adresse IP de votre terminal, le logiciel utilisé pour le téléchargement en cas de commande (HTML 5, etc.), l’identifiant de session ainsi que la date et l’heure de votre visite. Dès la fin de votre connexion, ces données sont effacées.
Aucune donnée à caractère personnel vous concernant n’est enregistrée sans que vous me la communiquiez de votre plein gré.
Les formulaires d’achat vous indiquent les finalités de la collecte des données.
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Toutes les données sont conservées dans mes systèmes informatiques auxquels je peux seule accéder. Les données ne sont pas communiquées à des tiers et aucun tiers ne peut y accéder.
Transfert de données sur Internet
De façon générale, les données sensibles, telles que les coordonnées, informations sur le mode de paiement, références des cartes de crédit ne sont transférées qu’à l’aide de protocoles de chiffrement (HTTPS/SSL) et sont conservées sur des serveurs sécurisés.
Les opérations de paiement électroniques sont gérées par la société stripe.com.
Utilisation et communication de données à caractère personnel et finalités
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vos données ne sont utilisées qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir pour l’envoi de vos commandes, ainsi que pour la préservation de mes intérêts légitimes, notamment pour la gestion technique de mon site.
Vos données ne sont communiquées à des autorités publiques que dans le cadre de dispositions légales impératives. Sans votre consentement exprès, elles ne sont pas transmises à des tiers du secteur privé.
Vos droits
En application du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) et de la loi sur l’Informatique et les Libertés, vous avez le droit d‘accéder gratuitement à vos données et, le cas échéant, de demander leur rectification ou effacement, de vous opposer à leur utilisation ou de demander à ce que cette utilisation soit limitée.
Vous bénéficiez également du droit de récupérer vos données dans un format ouvert et lisible par machine (droit à la portabilité) et de définir les directives relatives au sort de ces données à caractère personnel après votre décès.
Modalités d’exercice de vos droits
Pour toute question concernant la protection des données par Alexandra GILBERT, et pour exercer les droits qui sont les vôtres, n’hésitez pas à vous adresser au Déléguée à la Protection des Données :
Alexandra GILBERT
26 rue Coriolis
75012 Paris
alexandra@shadowyoga.fr
En cas de difficulté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, tél : 01 53 73 22 22.
Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet en vous connectant au site www.cnil.fr.
Version décembre 2020
Alexandra GILBERT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes, l’envoi d’une commande induisant nécessairement l’acceptation des présentes conditions. Toute modification aux présentes nécessite la forme écrite.
- PRÉSENTATION :
Ce site est exploité par Alexandra GILBERT, bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur SIRET : 809 728 363 00023
- PRODUITS OFFERTS SUR CE SITE :
Sur ce site, Alexandra GILBERT vous permet d’acquérir des accessoires pour la pratique du yoga (ci-après le ou les « Produit(s) ».
- COMMANDES :
Le choix de(s) Produit(s) souhaité(s) et la commande afférente sur ce site s’effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, Alexandra GILBERT vous adresse dans les meilleurs délais, à l’adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l’ensemble des informations que vous aurez fourni et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit commandé.
l’indication du prix TTC comprenant le prix du Produit commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison.
les délais de livraison.
le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
La facture est jointe à l’envoi par Alexandra GILBERT des Produits commandés.
- LIVRAISON :
Les Produits commandés sur le site seront livrés à l′adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison par voie postale sont subordonnés au traitement de cette prestation par les services postaux. Alexandra GILBERT ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de la livraison et/ou d’endommagement du colis dû au transport.
- DROIT DE RÉTRACTATION :
Sauf dans le cas de Produits confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises, le droit de rétractation s’exercera conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation et en utilisant le formulaire type de rétractation suivant envoyé par lettre RAR à l’adresse suivante : Alexandra GILBERT 26 rue Coriolis 75012 Paris
« Madame,
Le (date), je vous ai passé une commande par internet et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »
Pour les Produits nettement personnalisés, tout droit de rétractation est exclu.
- RÈGLEMENT / FRAIS DE LIVRAISON:
Les Produits sont facturés par Alexandra GILBERT sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les prix proposés par Alexandra GILBERT sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de votre commande.
Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont portés à votre connaissance avant que vous passiez commande.
Le règlement de vos achats s’effectue directement en ligne, par cartes bancaires grâce à un système de paiement sécurisé (moyens de paiement acceptés: Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue, Maestro, PayPal).
Alexandra GILBERT se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
- INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES
Le renseignement des informations nominatives est nécessaire au traitement des commandes réalisées sur le site d’Alexandra GILBERT, notamment en vue de l’acheminement des livraisons.
A défaut d’obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par Alexandra GILBERT.
Pour toute information concernant les caractéristiques du traitement de vos données personnelles dans le cade de l’utilisation du site et des services d’Alexandra GILBERT, effectué conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 ainsi qu’à celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, je vous invite à consulter ma Charte de protection des données personnelles, disponible sur le site.
- RESPONSABILITÉ :
Alexandra GILBERT ne garantit pas l’adéquation des Produits à tous vos besoins.
En cas de réalisation défaillante des Produits commandés (à savoir exclusivement couture défectueuse) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, Alexandra GILBERT n’encourant aucune responsabilité pour l’utilisation des Produits. Toute indemnisation supplémentaire est exclue.
Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 10 jours ouvrés après réception.
Alexandra GILBERT ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de la livraison et/ou d’endommagement du colis dû au transport.
- LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE / MÉDIATION :
Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le Droit Français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.
Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant les parties relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
En vertu des dispositions de l’article L. 152-1 du code du commerce, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige.